By Layticia
Les 26 critères du Label Do Good : guide complet de la certification
Pourquoi un label de confiance pour les associations ?
Les associations, fondations et fonds de dotation jouent un rôle crucial dans notre société, portant des missions sociales, environnementales ou culturelles essentielles. Or, les donateurs et les partenaires de ces organisations font face à une question récurrente : comment évaluer la transparence et la probité d’une structure associative ? Comment s’assurer que les ressources mises à disposition sont gérées de manière responsable et conforme ?
C’est pour répondre à cette problématique que le Label Do Good a été créé en 2020. Ce label de certification indépendant, co-construit par Gandee (cabinet d’experts en mécénat et sponsoring) et SGS (leader mondial de la certification, opérant dans plus de 140 pays), propose un cadre standardisé et rigoureux d’évaluation de la probité organisationnelle. Le label repose sur 26 critères précis, répartis en 6 piliers thématiques, permettant une audit complet en 60 jours maximum.
Les trois niveaux de reconnaissance (1, 2 ou 3 étoiles) reflètent le niveau de maturité de l’organisation auditée. Cet article détaille chacun de ces 26 critères pour permettre aux associations, fondations et fonds de dotation français de comprendre exactement ce qui sera évalué lors de l’audit.
Pilier 1 : Gouvernance et structures de direction
La gouvernance associative constitue le socle sur lequel repose toute organisation responsable. Ce pilier regroupe 5 critères permettant de vérifier que l’association dispose de structures décisionnelles claires, d’une répartition appropriée des pouvoirs et de mécanismes de contrôle interne efficaces.
Critère 1.1 : Existence et fonctionnement d’un organe de gouvernance
Une association efficace doit disposer d’un organe de gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration ou bureau) dûment constitué et fonctionnant selon des modalités documentées. Cet organe doit réunir au moins quatre membres, être composé majoritairement de personnes autres que les salariés, et se réunir au minimum deux fois par an. L’auditeur SGS vérifie l’existence de procès-verbaux démontrant l’engagement effectif des membres.
Pourquoi c’est important : Un organe de gouvernance actif garantit que l’organisation n’est pas dirigée de manière autocratique. Il incarne le contrôle démocratique et la représentation des intérêts.
Exemple concret : Une fondation abritée doit justifier de quatre réunions annuelles de son conseil d’administration, avec des procès-verbaux détaillés mentionnant les décisions prises et les orientations stratégiques débattues.
Critère 1.2 : Séparation des fonctions de direction et de contrôle
Le dirigeant opérationnel (directeur général ou responsable exécutif) doit être distinct du président de l’organe de gouvernance. Cette séparation des pouvoirs prévient les abus et renforce le contrôle interne. Pour les petites structures, une dérogation peut être accordée si des mécanismes de supervision externes compensent cette absence de séparation.
Pourquoi c’est important : Éviter la concentration du pouvoir réduit les risques de mauvaise gestion et de détournement de ressources.
Exemple concret : Une association de taille moyenne ne peut pas avoir le même individu en tant que président du conseil d’administration et directeur exécutif, sauf si un comité d’audit externe supervise ses actions.
Critère 1.3 : Existence et mise en œuvre d’un code de déontologie
L’organisation doit disposer d’un document formalisé (charte éthique, code de conduite ou code de déontologie) établissant les standards comportementaux attendus. Ce code doit couvrir au minimum la gestion des conflits d’intérêts, la prévention de la corruption, et la protection des données. Tous les membres du conseil et les salariés-clés doivent avoir signé une reconnaissance du code.
Pourquoi c’est important : Un code de déontologie écrit clarifie les attentes et offre un cadre de référence en cas de comportement douteux.
Exemple concret : Un fonds de dotation doit publier une charte éthique stipulant que tout membre du conseil devant voter sur un sujet le concernant doit s’abstenir, et que cette abstention doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Critère 1.4 : Gestion documentée des conflits d’intérêts
L’organisation doit mettre en place une procédure écrite permettant d’identifier, de déclarer et de gérer les situations de conflit d’intérêts. Cette procédure doit inclure une déclaration annuelle obligatoire des conflits potentiels par tous les membres du conseil et les responsables financiers.
Pourquoi c’est important : Les conflits d’intérêts peuvent compromettre l’intégrité des décisions. Une procédure formelle limite les risques et démontre de la transparence.
Exemple concret : Un membre du conseil d’une association possédant une entreprise de conseil doit déclarer ce conflit si l’association envisage de faire appel à des prestations de conseil.
Critère 1.5 : Formation continue des dirigeants
Les membres du conseil et les responsables exécutifs doivent bénéficier d’une formation régulière (au minimum 8 heures par an) couvrant des thèmes relatifs à la gouvernance, à la conformité, ou à la gestion du secteur associatif. Un registre des formations suivies doit être tenu.
Pourquoi c’est important : Une équipe dirigeante bien formée aux enjeux de gouvernance garantit une gestion plus professionnelle et conforme.
Exemple concret : Une fondation organise chaque année une journée de formation sur les obligations légales du secteur associatif, la gestion des risques, et les meilleures pratiques de gouvernance.
Pilier 2 : Gestion financière et reporting
La gestion financière constitue le cœur de la responsabilité associative. Ce pilier regroupe 5 critères garantissant que l’organisation dispose d’une comptabilité claire, de contrôles internes appropriés et d’une communication financière transparente.
Critère 2.1 : Tenue d’une comptabilité régulière et conforme
L’organisation doit tenir une comptabilité complète et régulière, conforme aux normes applicables (Plan Comptable Général ou dispositif équivalent). Tous les flux monétaires (entrées et sorties) doivent être enregistrés et justifiés par des pièces probantes. Un bilan comptable doit être établi annuellement.
Pourquoi c’est important : Une comptabilité régulière offre une image fidèle de la situation financière de l’organisation et permet de détecter les anomalies.
Exemple concret : Une association de 50 salariés doit justifier chaque transaction par un reçu, un facture ou une quittance, et clôturer ses comptes annuellement avec un bilan détaillé.
Critère 2.2 : Séparation des fonctions comptables
Les rôles de saisie comptable, d’approbation et de suivi doivent être répartis entre au moins deux personnes différentes. Aucune personne ne doit pouvoir, seule, contrôler l’intégralité d’une transaction, de sa saisie à son paiement.
Pourquoi c’est important : La séparation des tâches est une mesure de contrôle interne fondamentale qui prévient les fraudes et erreurs.
Exemple concret : Une fondation doit avoir une personne chargée de la saisie des factures fournisseurs et une autre personne autorisée à approuver les paiements au-delà d’un certain montant.
Critère 2.3 : Existence d’une procédure d’audit interne ou externe régulier
L’organisation doit être auditée au minimum une fois tous les deux ans par un auditeur indépendant (expert-comptable, commissaire aux comptes, ou auditeur interne certifié). Cet auditeur doit produire un rapport écrit identifiant les points forts et les axes d’amélioration.
Pourquoi c’est important : Un audit externe offre une assurance indépendante sur la fiabilité des comptes et la qualité du contrôle interne.
Exemple concret : Une association percevant plus de 100 000 euros par an fait auditer ses comptes par un expert-comptable tous les 18 mois, avec un rapport transmis au conseil d’administration.
Critère 2.4 : Mise en place de procédures de contrôle des dépenses
L’organisation doit disposer de procédures documentées régulant l’approbation et le suivi des dépenses. Ces procédures doivent définir les seuils de dépense, les autorités d’approbation selon le montant, et les justifications requises. Pour les dépenses exceptionnelles, une approbation supplémentaire (par le conseil d’administration) doit être requise.
Pourquoi c’est important : Des contrôles réguliers sur les dépenses préviennent les gaspillages et les dépenses non justifiées.
Exemple concret : Un fonds de dotation décide que les dépenses jusqu’à 5 000 euros sont approuvées par le directeur, de 5 000 à 20 000 euros par le comité exécutif, et au-delà par le conseil d’administration complet.
Critère 2.5 : Communication financière transparente
L’organisation doit publier au minimum chaque année un résumé des comptes (bilan, compte de résultat, notes explicatives). Ce résumé doit être accessible aux donateurs, aux partenaires et au public selon les modalités juridiques applicables.
Pourquoi c’est important : La transparence financière renforce la confiance des donateurs et des parties prenantes.
Exemple concret : Une association publie sur son site web un compte de résultat simplifié montrant comment les dons ont été dépensés : 60 % pour les programmes, 20 % pour le fonctionnement, 20 % pour la collecte de fonds.
Pilier 3 : Gestion des ressources humaines et prévention des abus
Ce pilier regroupe 5 critères garantissant que l’organisation recrute responsablement, protège ses collaborateurs et met en place des mécanismes de prévention des abus.
Critère 3.1 : Existence d’une politique de ressources humaines documentée
L’organisation doit disposer d’un document formalisé (manuels des ressources humaines, livret d’accueil, ou ensemble de politiques écrites) couvrant au minimum le recrutement, les droits et devoirs des collaborateurs, la rémunération, et la protection sociale.
Pourquoi c’est important : Une politique RH claire prévient les discriminations et les arbitraires en matière d’emploi.
Exemple concret : Une association de 30 salariés dispose d’un manuel RH décrivant les critères de recrutement (compétences requises, processus de sélection), les conditions d’emploi, et les procédures disciplinaires.
Critère 3.2 : Vérification des antécédents et des références
Lors du recrutement, l’organisation doit vérifier l’identité, la qualification professionnelle et les références des candidats, en particulier pour les postes sensibles (direction, trésorier, ou postes impliquant un contact avec des publics vulnérables). Un dossier de recrutement doit justifier ces vérifications.
Pourquoi c’est important : Vérifier les antécédents réduit le risque de recruter une personne non fiable ou ayant des antécédents de fraude.
Exemple concret : Une association accueillant des enfants doit effectuer une vérification d’absence de condamnations pénales pour tout salarié ou bénévole en contact direct avec les enfants.
Critère 3.3 : Existence d’une politique de prévention du harcèlement et de l’abus
L’organisation doit documenter sa politique de prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination. Cette politique doit définir les comportements interdits, les procédures de signalement (notamment par des tiers), et les mécanismes de recours pour les victimes.
Pourquoi c’est important : Une politique formelle signale que l’organisation prend au sérieux la sécurité et le bien-être de ses collaborateurs et bénéficiaires.
Exemple concret : Un fonds de dotation met en place une ligne d’écoute confidentielle permettant aux salariés et aux bénéficiaires de signaler anonymement des situations de harcèlement ou de discrimination.
Critère 3.4 : Gestion documentée des données personnelles
L’organisation doit respecter la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD pour l’Union Européenne). Un responsable de la protection des données doit être désigné, une politique de traitement des données documentée, et des mesures de sécurité mises en place pour protéger les données sensibles.
Pourquoi c’est important : La protection des données est un droit fondamental. Une gestion appropriée prévient les fuites de données et renforce la confiance.
Exemple concret : Une association de support aux victimes met en place le chiffrement des bases de données sensibles contenant des témoignages, et limite l’accès à ces données aux seules personnes autorisées.
Critère 3.5 : Formation et sensibilisation des collaborateurs
Tous les salariés et les bénévoles-clés doivent recevoir une formation annuelle (minimum 2 heures) sur les politiques de l’organisation, notamment la déontologie, la prévention des abus, et la protection des données. Un registre de formation doit être tenu.
Pourquoi c’est important : Une équipe sensibilisée aux enjeux éthiques et légaux garantit une culture organisationnelle respectueuse.
Exemple concret : Une association organise chaque année une demi-journée de formation pour tous les collaborateurs couvrant la déontologie, le harcèlement, et les bonnes pratiques d’accueil des bénéficiaires.
Pilier 4 : Transparence des opérations et traçabilité
Ce pilier regroupe 4 critères garantissant que les décisions, les opérations et les impacts de l’organisation sont clairement documentés et traçables.
Critère 4.1 : Documentation formelle des projets et programmes
L’organisation doit documenter chacun de ses projets ou programmes avec au minimum : une description détaillée des objectifs, le budget alloué, le calendrier de mise en œuvre, et les responsables de la mise en œuvre.
Pourquoi c’est important : La documentation formelle des projets permet de suivre les ressources allouées et de vérifier que les activités correspondent à la mission de l’organisation.
Exemple concret : Une fondation dédiée à l’éducation documente chaque projet de bourse ou de programme pédagogique avec ses objectifs, son budget, et ses résultats attendus.
Critère 4.2 : Suivi et reporting régulier de la mise en œuvre
L’organisation doit effectuer un suivi régulier (mensuel ou trimestriel) de chaque projet, en comparant l’avancement réel à la prévision. Des rapports de progression doivent être soumis au conseil d’administration ou à un comité de suivi.
Pourquoi c’est important : Un suivi régulier permet de détecter les dérives de calendrier ou de budget et d’ajuster si nécessaire.
Exemple concret : Une association de coopération internationale produit un rapport trimestriel pour chacun de ses projets à l’étranger, détaillant l’avancement des activités et les dépenses réalisées comparées au budget.
Critère 4.3 : Mesure et évaluation des impacts
L’organisation doit mettre en place des indicateurs permettant de mesurer l’impact de ses actions sur ses bénéficiaires ou son domaine d’intervention. Ces indicateurs doivent être définis avant le lancement du projet et évalués à terme.
Pourquoi c’est important : La mesure d’impact démontre l’efficacité de l’action associative et justifie l’utilisation des ressources.
Exemple concret : Une association d’aide à l’emploi mesure le nombre de bénéficiaires ayant trouvé un emploi dans les 6 mois suivant la fin du programme, et le salaire moyen obtenu.
Critère 4.4 : Archivage et accès aux dossiers
L’organisation doit maintenir un système d’archivage clair permettant de retrouver rapidement tous les documents relatifs à un projet ou une transaction. Les délais de conservation doivent respecter la législation applicable. Un responsable du classement doit être désigné.
Pourquoi c’est important : Un archivage efficace permet de justifier les décisions et les dépenses auprès des auditeurs, des autorités ou des donateurs.
Exemple concret : Une association archive tous les dossiers de dons (promesses de don, contrats de mécénat, etc.) pendant 10 ans, avec un système de classement permettant de retrouver un dossier en moins de 24 heures.
Pilier 5 : Gestion des risques et conformité légale
Ce pilier regroupe 4 critères garantissant que l’organisation identifie les risques auxquels elle est exposée et met en place des mécanismes pour les atténuer.
Critère 5.1 : Identification et documentation des risques principaux
L’organisation doit effectuer au minimum une fois par an un exercice d’identification des risques auxquels elle est exposée : risques financiers (fraude, insolvabilité), risques opérationnels (perte de collaborateurs-clés), risques légaux (non-conformité réglementaire), risques liés à la mission (impact insuffisant). Chaque risque doit être documenté avec son niveau de probabilité et d’impact.
Pourquoi c’est important : Identifier les risques permet de les anticiper et de mettre en place des mesures de prévention.
Exemple concret : Une fondation identifie que le départ du directeur général serait un risque critique (perte de compétences, disruption des opérations) et décide de documenter les processus-clés et de recruter un assistant directeur pour assurer la continuité.
Critère 5.2 : Mise en place de plans d’atténuation des risques
Pour chaque risque majeur identifié, l’organisation doit mettre en place une ou plusieurs mesures de prévention ou d’atténuation. Ces mesures doivent être documentées, avec un responsable designé pour leur mise en œuvre et un calendrier.
Pourquoi c’est important : Les plans d’atténuation réduisent l’exposition aux risques identifiés.
Exemple concret : Une association expose à un risque de perte de données (crash informatique) et met en place une sauvegarde automatique quotidienne des bases de données critiques sur un serveur externe.
Critère 5.3 : Conformité avec la législation applicable
L’organisation doit être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables à son secteur et à sa taille. Cela inclut notamment : le respect du statut juridique (association loi 1901, fondation, etc.), la déclaration des comptes annuels, le respect des obligations fiscales, la protection des données, et le droit du travail.
Pourquoi c’est important : La non-conformité légale peut entraîner des sanctions, des amandes, ou une perte de crédibilité.
Exemple concret : Une fondation abritée vérifie chaque année qu’elle respecte les obligations propres aux fondations abritées : transmission des comptes au fondateur abritant, respect des conditions du contrat d’abri, etc.
Critère 5.4 : Dispositif de contrôle des sanctions internationales
Si l’organisation opère ou reçoit des financements internationaux, elle doit disposer de procédures permettant de vérifier qu’elle n’opère pas avec des entités sanctionnées par des organisations internationales (Nations Unies, Union Européenne, États-Unis) ou des pays tiers.
Pourquoi c’est important : Le non-respect des sanctions internationales peut entraîner des poursuites légales graves.
Exemple concret : Une association de coopération internationale vérifie avant d’attribuer un don ou d’engager un partenaire étranger qu’aucune des parties concernées ne figure sur les listes de sanctions de l’UE ou des Nations Unies.
Pilier 6 : Transparence externe et communication
Ce pilier regroupe 3 critères garantissant que l’organisation communique de manière claire et honnête avec ses parties prenantes externes.
Critère 6.1 : Transparence sur la mission et les activités
L’organisation doit publier de manière facilement accessible (site web, documents imprimés, etc.) une description claire de sa mission, de ses activités, et de ses domaines d’intervention. Ces informations doivent être à jour et compréhensibles pour un non-expert.
Pourquoi c’est important : La clarté sur la mission permet aux donateurs et partenaires de comprendre précisément à quoi contribuent leurs ressources.
Exemple concret : Une association publie sur son site web un descriptif détaillé de ses quatre domaines d’intervention, avec des exemples concrets de projets réalisés et une note d’impact mesurant l’évolution année après année.
Critère 6.2 : Transparence sur les sources de financement et les dépenses majeures
L’organisation doit publier ou mettre à disposition une information détaillée sur ses sources de financement (donations, subventions publiques, partenariats, autres) et sur la répartition de ses dépenses (programmes, fonctionnement, collecte de fonds). Cette information peut être diffusée via un rapport annuel.
Pourquoi c’est important : La transparence financière est un élément fondamental de la confiance. Les donateurs veulent savoir que leur argent est bien utilisé.
Exemple concret : Une fondation publie un rapport annuel montrant que 70 % de ses ressources proviennent de dotations stables, 20 % de donations privées, et 10 % de partenariats ; et que 65 % de ses dépenses vont aux programmes, 25 % au fonctionnement, et 10 % aux frais de collecte.
Critère 6.3 : Gestion des retours des parties prenantes
L’organisation doit mettre en place un mécanisme permettant aux donateurs, aux partenaires, aux bénéficiaires et au public de signaler des préoccupations, des questions ou des suggestions. Ce mécanisme doit inclure au minimum une adresse e-mail de contact, et les signalements doivent être traités dans un délai défini (par exemple, 10 jours ouvrables).
Pourquoi c’est important : L’écoute des parties prenantes renforce la légitimité de l’organisation et permet de détecter et corriger rapidement les problèmes.
Exemple concret : Une association met en place une boîte e-mail dédiée « questions-et-preoccupations@association.org » et s’engage à répondre à toute demande dans un délai de deux semaines.
Le processus d’audit SGS : de la candidature à la certification
Après avoir compris les 26 critères, comment une association, une fondation ou un fonds de dotation peut-il obtenir le Label Do Good ? Le processus d’audit, réalisé par SGS, s’étend sur une période maximale de 60 jours.
Phase 1 : Candidature et préparation (semaines 1-2)
L’organisation candidate soumet un dossier d’auto-évaluation détaillant ses réponses par rapport aux 26 critères. SGS effectue un examen préalable pour s’assurer que le dossier est complet.
Phase 2 : Audit documentaire (semaines 2-4)
L’auditeur SGS examine tous les documents pertinents : procès-verbaux, comptes, politiques RH, plans de projets, rapports d’impact, archives. Cet examen permet d’évaluer la conformité documentaire.
Phase 3 : Audit de terrain (semaines 4-6)
L’auditeur SGS se rend à l’organisation pour des entretiens avec la direction, les responsables financiers, les collaborateurs-clés, et éventuellement les bénéficiaires. Cet audit permet de vérifier que les processus documentés sont réellement en place et fonctionnent.
Phase 4 : Rapport et décision (semaines 6-8)
SGS produit un rapport détaillé évaluant l’organisation sur chacun des 26 critères et attribuant une note finale : 1 étoile (niveau de base de conformité), 2 étoiles (bonne pratique), ou 3 étoiles (excellence). L’organisation reçoit une notification du résultat.
Validité de la certification : Le Label Do Good est valide pour trois ans. Une organisation certifiée doit être auditée à nouveau avant l’expiration du délai pour maintenir sa certification.
Conclusion
Les 26 critères du Label Do Good constituent un cadre complet d’évaluation de la probité, la transparence et l’efficacité des associations, fondations et fonds de dotation. Couvrant les domaines fondamentaux de la gouvernance, de la gestion financière, des ressources humaines, de la transparence opérationnelle, de la gestion des risques, et de la communication, ces critères offrent à chaque organisation une feuille de route claire pour renforcer sa gestion interne.
Pour les organisations françaises cherchant à distinguer leur crédibilité, l’audit par SGS selon ces 26 critères représente une opportunité d’apprendre, de s’améliorer, et d’obtenir une certification reconnue. En se soumettant à cette audit volontaire, une organisation démontre son engagement envers la transparence et la probité, éléments fondamentaux de la confiance dans le secteur associatif.
